Remarques relatives au traitement des données
1. Nom et coordonnées du responsable
1. Nom et coordonnées du responsable
ECO Schulte GmbH & Co. KG
Iserlohner Landstraße 89
D-58706 Menden
Téléphone +49 2373 9276-0
Téléfax +49 23 73 92 76 40
E-mail : datenschutz@eco-schulte.de
hinweise_zur_datenverarbeitung.pdf
2. Collecte et enregistrement des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité du traitement des données
Si vous nous mandatez, nous collecterons les données suivantes :
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique personnelle
- Adresse
- Numéro de téléphone fixe et/ou de téléphone portable
- Informations nécessaires à l’exécution du contrat
Ces données sont collectées
- pour pouvoir vous identifier en tant que client
- pour pouvoir vous conseiller de manière appropriée et exécuter le contrat
- pour correspondre avec vous
- à des fins de facturation
- pour le traitement d’éventuels droits de responsabilité existants et pour faire valoir d’éventuels droits à votre encontre.
Les données sont traitées à votre demande, et le traitement est nécessaire, conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. b du RGPD, aux fins mentionnées, pour le traitement approprié de votre commande et pour l’exécution par les deux parties des obligations découlant de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.
Les données à caractère personnel que nous avons collectées pour l’exécution du contrat sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif lié à leur collecte, c’est-à-dire à l’exécution du contrat, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver plus longtemps conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. c du RGPD en raison d’obligations de conservation et de documentation découlant du droit fiscal et/ou commercial (du code de commerce ou du code des impôts), ou que vous ayez consenti à une conservation dépassant le cadre de ces obligations conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. a du RGPD.
3. Transmission de données
Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés internes du groupe.
Les données ne sont transmises aux sociétés du groupe que si cette transmission est nécessaire pour le traitement de la commande.
Conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. b du RGPD, vos données à caractère personnel seront transmises à des tiers dans la mesure où cette action est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.
4. Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement une fois qu’il a été donné (art. 7, al. 3 du RGPD). La conséquence est que nous ne pourrons plus, à l’avenir, poursuivre le traitement des données qui était fondé sur ce consentement.
- Vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons (article 15 du RGPD). Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées dans notre chef, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, dont le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails concernés.
- Vous pouvez exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 du RGPD).
- Vous pouvez exiger la suppression de vos données à caractère personnel enregistrées dans notre chef, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 17 du RGPD).
- Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, mais que vous refusez leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD (article 18 du RGPD).
- Vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).
- Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD). En règle générale, vous pouvez vous adresser à cette fin à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.
5. Possibilité d’opposition et de suppression
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement desdites données, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. a du RGPD, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de celui-ci avant son retrait.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation et/ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à datenschutz@eco-schulte.de.